Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-8, r. 5 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le secrétaire de l’Ordre convoque une séance ordinaire du comité exécutif au moyen d’un avis de convocation écrit, accompagné d’un projet de l’ordre du jour, et transmis à chaque membre du comité par la poste, par télégramme, par télécopieur ou par messager au moins 5 jours avant la date fixée pour la tenue de la séance.
D. 1652-92, a. 14.
© Gouvernement du Québec